Afin de faciliter l’acquisition de véhicules électriques les entreprises bénéficient de nombreuses aides l’Etat français a mis en place un environnement favorable : entre le bonus écologique, la prime à la conversion et les divers avantages fiscaux plusieurs leviers permettent d’assurer la conversion des flottes d’entreprises vers l’électrique, et ce à moindre coût.

Le bonus écologique pour les entreprises

A l’instar des particuliers, les entreprises bénéficient aussi du bonus écologique. Cette prime à l’achat a pour objectif d’inciter les personnes morales qui souhaitent acquérir un nouveau véhicule à aller vers une solution bas-carbone, dont électrique. Le montant de cette aide dépend du type de véhicule et de son prix d’achat. Le tableau ci-dessous résume les montants en vigueur au 1er janvier 2023 :

La prime à la conversion

Toujours dans l’optique d’encourager l’achat de véhicules électriques, la prime à la conversion peut être cumulé pour les entreprises. Pour en bénéficier, il est nécessaire de mettre à la casse un véhicule considéré comme polluant (Crit’Air 3 ou plus) :

• Véhicule diesel immatriculé avant 2011
• Véhicule essence immatriculé avant 2006

La tableau ci-dessous résume les conditions d’obtention de cette prime ainsi que ses montants au 1er janvier 2023:

Les autres avantages fiscaux

D’autres avantages fiscaux viennent s’ajouter aux aides mises en place pour favoriser l’utilisation de véhicules électriques en entreprise :

• Les entreprises ayant leur siège social ou un établissement en France qui possèdent, utilisent ou louent des véhicules sont exonérées de TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) dès lors que les émissions de ces véhicules sont inférieures à 50 g de CO₂ par kilomètre.
• Lorsque la flotte d’entreprise est électrifiée, la personne morale est exonérée partiellement ou totalement de taxe sur la carte crise selon les régions.
• Pour le calcul de l’avantage en nature lorsqu’un véhicule électrique est mis à disposition d’un employé, des règles spécifiques s’appliquent. Vous pouvez les retrouver sur le site de l’Urssaf.
• Enfin, les entreprises se lançant dans la transition de leur flotte peuvent bénéficier d’un suramortissement de 40% de la valeur du véhicule selon son année d’achat et des émissions de CO2. Un véhicule 100% électrique donne droit à une déduction fiscale plafonnée à 30 000€.

De nombreux avantages existent donc afin de faciliter la transition des flottes d’entreprises vers l’électrique. Pour autant avant d’envisager cette transformation il est essentiel de prendre soin d’analyser ses usages pour établir une stratégie faisant consensus auprès des collaborateurs de l’entreprise. C’est pourquoi avec l’offre Too Compris, nous vous accompagnons dans l’analyse de vos besoins et contraintes avec notre audit de flotte.